Le Club-Partenaires d’Entreprises de
l’Opéra-Théâtre de Metz Métropôle

Avantages Fiscaux

Le mécénat est simple à mettre en œuvre et offre de nombreux avantages !

Un don

Le mécénat est un don de votre entreprise à un organisme d’intérêt général qui peut prendre la forme d’un don financier, en nature (moyens techniques ou matériels), ou de compétence (mobilisation du savoir-faire de vos salariés).

Un avantage fiscal

Le cadre législatif de la loi Aillagon du 1er août 2003 vous permet en tant qu’entreprise, de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT. Metz Métropole établit une convention de mécénat puis vous fournit un reçu fiscal en quelques semaines, pour vous permettre de défiscaliser votre don. Il est possible de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants.

Des contreparties

Cette loi vous autorise, en outre, en tant qu’entreprise à bénéficier de contreparties de l’ordre de 25% du montant du don, par exemple en communication et relations publiques : votre logo dans nos supports de communication, quota d’entrées, visite privée pour vos clients ou collaborateurs, mise à disposition d’espace…

 

image_avantages_fiscauxUn exemple de partenariat gagnant -gagnant
Entreprise soumise à l’IS (art 238 du CGI)
*Une entreprise avec un chiffre d’affaires HT de 1 M€ décide de faire un don.
> Plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires HT : 5 000 €. Afin de bénéficier au maximum de la réduction d’impôt, un don de 5 000 € semble judicieux.
> Réduction d’impôt de 5 000 x 60 % : 3 000 €.
> Contrepartie maximale possible de 25 % du don : 1 250 €.
Coût de l’opération pour un don de 5 000 €
5 000 – 3 000 – 1 250 = 750 € soit 15 % du don
Remarque : un don supérieur est envisageable étant donné le report possible sur 5 ans