Le Club-Partenaires d’Entreprises de
l’Opéra-Théâtre de Metz Métropôle

Avantages Fiscaux

La loi du 1er août 2003 (loi Aillagon) a posé de nouvelles bases pour le développement du mécénat en France. Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (article 238 bis du Code Général des Impôts) fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), etc. Elle peut aussi bénéficier de certaines contreparties qui constituent l’avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une proportion marquée avec le montant du don (présence de logo, entrées gratuites, mise à disposition d’espaces…).

La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT. Le mécénat est considéré fiscalement comme un don, donc hors champ de la TVA. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les 5 exercices suivants.

Les dons de mécénat peuvent revêtir des formes diverses(1) :
> mécénat financier
> mécénat de compétences
> mécénat en nature ou en produits

image_avantages_fiscauxUn exemple de partenariat gagnant -gagnant
Entreprise soumise à l’IS (art 238 du CGI)
*Une entreprise avec un chiffre d’affaires HT de 1 M€ décide de faire un don.
> Plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires HT : 5 000 €. Afin de bénéficier au maximum de la réduction d’impôt, un don de 5 000 € semble judicieux.
> Réduction d’impôt de 5 000 x 60 % : 3 000 €.
> Contrepartie maximale possible de 25 % du don : 1 250 €.
Coût de l’opération pour un don de 5 000 €
5 000 – 3 000 – 1 250 = 750 € soit 15 % du don
Remarque : un don supérieur est envisageable étant donné le report possible sur 5 ans