Le Club-Partenaires d’Entreprises de
l’Opéra-Théâtre de Metz Métropôle

Guide pratique

Le mécénat est simple à mettre en œuvre et offre de nombreux avantages !

Un don

Le mécénat est un don de votre entreprise à un organisme d’intérêt général qui peut prendre la forme d’un don financier, en nature (moyens techniques ou matériels), ou de compétence (mobilisation du savoir-faire de vos salariés).

Un avantage fiscal

Le cadre législatif de la loi Aillagon du 1er août 2003 vous permet en tant qu’entreprise, de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT. Depuis 2019, les entreprises ont aussi la possibilité de fixer ce plafond à hauteur de 10 000€, favorisant ainsi les dons des TPE et PME. Metz Métropole établit une convention de mécénat puis vous fournit un reçu fiscal en quelques semaines, pour vous permettre de défiscaliser votre don. Il est possible de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants.

Des contreparties

Cette loi vous autorise, en outre, en tant qu’entreprise à bénéficier de contreparties de l’ordre de 25% du montant du don, par exemple en communication et relations publiques : votre logo dans nos supports de communication, quota d’entrées, visite privée pour vos clients ou collaborateurs, mise à disposition d’espace…

 

image_avantages_fiscauxUn exemple de partenariat gagnant -gagnant
Entreprise soumise à l’IS (art 238 du CGI)
*Une entreprise avec un chiffre d’affaires HT de 1 M€ décide de faire un don.
> Plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires HT : 5 000 €. Afin de bénéficier au maximum de la réduction d’impôt, un don de 5 000 € semble judicieux.
> Réduction d’impôt de 5 000 x 60 % : 3 000 €.
> Contrepartie maximale possible de 25 % du don : 1 250 €.
Coût de l’opération pour un don de 5 000 €
5 000 – 3 000 – 1 250 = 750 € soit 15 % du don
Remarque : un don supérieur est envisageable étant donné le report possible sur 5 ans

 

Actualité mécénat, le saviez vous ?

Franchise de 10 000 euros de déduction

La nouvelle loi finances modifie le mécénat d’entreprise, notamment pour inciter les petites entreprises à faire des dons. […] Premier changement notable, l’apparition d’une franchise (article 148). Désormais, si la restriction reste toujours à 0,5% du chiffre d’affaires, les petites entreprises peuvent opter pour une franchise incompressible de 10 000 euros de déduction.
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Lister les contreparties

Deuxième changement plus contrasté, l’article 149, qui oblige la déclaration des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt, aussi appelé « reporting ». Dès le 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 euros de dons annuels au titre du mécénat devront déclarer à l’administration fiscale « le montant et la date de ces dons, l’identité des bénéficiaires, ainsi que la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie ».
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Jean-Jacques Aillagon « Ne touchons qu’avec prudence à la loi sur le mécénat »

Pour l’ancien ministre de la culture, à l’initiative de la loi adoptée en 2003, considérer les dispositions de ce texte comme des niches fiscales est inapproprié.
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